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Les tantièmes de copropriété sont les quotes-parts qui mesurent le poids de chaque lot dans l'immeuble : un lot de 190 tantièmes sur 1 000 paie 19 % des charges générales (conservation, entretien et administration des parties communes), alors que les charges d'un ascenseur ou d'un chauffage collectif se répartissent selon l'utilité de ces équipements pour chaque lot.
Exemple de calcul des charges de copropriété d'un lot
Chaque charge se partage avec la même opération : budget de la clé × tantièmes du lot ÷ total des tantièmes de cette clé. Prenons un appartement de 190 tantièmes sur 1 000 dans un immeuble dont l'assemblée générale a voté 18 000 € de charges générales et 2 400 € d'ascenseur ; pour l'ascenseur, le règlement lui attribue 250 tantièmes sur 1 000.
- Charges générales : 18 000 × 190 ÷ 1 000 = 3 420,00 €.
- Ascenseur : 2 400 × 250 ÷ 1 000 = 600,00 €.
- Fonds de travaux : 5 % du budget de 20 400 €, soit 1 020,00 € pour l'immeuble, dont 193,80 € pour ce lot avec la clé générale.
Total : 4 213,80 € par an, appelés en quatre provisions de 1 053,45 €, exigibles le premier jour de chaque trimestre, sauf si l'assemblée générale a fixé un autre rythme.
Exemple de tableau de répartition des charges de copropriété
Copropriété fictive : 18 000 € de charges générales réparties sur 1 000 tantièmes, 2 400 € d'ascenseur répartis entre les seuls lots des étages selon leurs tantièmes spéciaux, et un fonds de travaux au minimum légal de 5 % du budget, soit 1 020 €, réparti ici comme les charges générales. La dernière colonne donne la provision exigible chaque trimestre, fonds de travaux compris. Le lot 3 paie 4 213,80 € par an.
| Lot | Tantièmes | Générales | Ascenseur | Par trimestre |
|---|---|---|---|---|
| Lot 1, rez-de-chaussée | 120 / 1 000 | 2 160 € | 0 € | 571 € |
| Lot 2, 1er étage | 180 / 1 000 | 3 240 € | 480 € | 976 € |
| Lot 3, 2e étage | 190 / 1 000 | 3 420 € | 600 € | 1 053 € |
| Lot 4, 3e étage | 230 / 1 000 | 4 140 € | 720 € | 1 274 € |
| Lot 5, 4e étage | 130 / 1 000 | 2 340 € | 600 € | 768 € |
| Lot 6, commerce | 150 / 1 000 | 2 700 € | 0 € | 713 € |
Charges générales et charges spéciales : deux clés différentes
L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux familles. Les charges de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes (ménage, assurance de l'immeuble, honoraires du syndic, entretien de la toiture et de la façade) se répartissent « proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives » : ce sont les tantièmes généraux. Les charges des services collectifs et des équipements communs (ascenseur, chauffage collectif, interphone) se répartissent « en fonction de l'utilité objective » de ces services pour chaque lot.
L'utilité ne se confond pas avec l'usage réel : un appartement du troisième étage paie l'ascenseur même si son occupant prend l'escalier. Le règlement de copropriété fixe la quote-part de chaque lot dans chaque catégorie de charges, et c'est lui qu'il faut lire en premier.
Comment sont calculés les tantièmes d'un lot
À défaut d'autre règle dans les titres, la quote-part de parties communes d'un lot est proportionnelle à la valeur relative de sa partie privative, appréciée lors de la création de la copropriété d'après sa consistance, sa superficie et sa situation, « sans égard à leur utilisation ». Deux appartements de même surface peuvent donc avoir des tantièmes différents s'ils n'ont pas la même exposition ou le même étage. Les tantièmes ne se recalculent pas chaque année : ils figurent dans l'état descriptif de division et le règlement. Pour vérifier une surface, utilisez le calcul de la surface habitable.
Fonds de travaux : au moins 5 % du budget chaque année
Depuis la loi Climat et résilience, l'article 14-2-1 oblige les copropriétés d'immeubles d'habitation à alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel ; si un plan pluriannuel de travaux a été adopté, la cotisation doit aussi atteindre 2,5 % du montant des travaux prévus. L'obligation s'applique quel que soit le nombre de lots, pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2025 (2023 pour celles de plus de 200 lots, 2024 de 51 à 200). Un immeuble neuf n'y est soumis qu'au bout de dix ans après la réception des travaux.
Les sommes versées sont attachées aux lots : à la vente, le syndicat ne les rembourse pas au vendeur. Vendeur et acheteur peuvent prévoir entre eux un remboursement dans l'acte.
Vente du lot : qui paie les charges de l'année ?
L'article 6-2 du décret du 17 mars 1967 tranche face au syndic : la provision exigible du budget prévisionnel incombe au vendeur ; les provisions pour travaux hors budget incombent à celui qui est copropriétaire quand elles deviennent exigibles ; le trop ou le moins perçu révélé par l'approbation des comptes revient à celui qui est copropriétaire à cette date, souvent l'acquéreur. Pour notre lot vendu le 15 mai 2026, les provisions du 1er janvier et du 1er avril restent au vendeur, soit 2 106,90 €, et l'acquéreur prend celles de juillet et d'octobre (2 106,90 €). Vendu le 1er octobre, le vendeur aurait payé les quatre provisions, 4 213,80 €, puisque la dernière est exigible le jour même.
Beaucoup d'actes prévoient un partage au jour près. Au prorata, le vendeur du 15 mai supporterait 1 558,53 € (135 jours sur 365) et l'acquéreur 2 655,27 €. D'après l'ANIL, de telles règles « n'auront d'effet qu'entre les parties à l'accord et ne seront pas opposables au syndic » : le partage se règle par un remboursement entre eux, le syndic appliquant le décret. Le même raisonnement vaut pour la taxe foncière de l'année de vente.
Prix des charges de copropriété au m² : pourquoi nous ne donnons pas de moyenne
Aucun organisme public ne publie de moyenne datée des charges de copropriété au mètre carré. Le seul chiffre officiel trouvé vient de l'Anah, d'après le registre national des copropriétés : 38 526,41 € de charges courantes annuelles en moyenne par copropriété (Cahiers de l'Anah n° 160, décembre 2021), pour des immeubles de tailles très différentes. Ce n'est ni un montant par lot ni un prix au m². Les moyennes au m² qui circulent viennent d'acteurs privés, sur des échantillons qui leur sont propres : pour un achat, demandez plutôt au vendeur les trois derniers appels de fonds et le dernier budget voté, puis rapportez-les au prix au m² du quartier.
Charges récupérables et déductibles
Si le lot est loué, une partie des charges (ascenseur, eau, entretien des parties communes) se récupère sur le locataire, selon la liste du décret n° 87-713 du 26 août 1987 : calculez les charges récupérables. La part non récupérable se déduit des loyers au régime réel, en location vide comme en meublé : voyez micro-foncier ou réel. Résultat indicatif : le règlement de copropriété et les décisions d'assemblée générale font foi ; en cas de doute, interrogez votre syndic ou l'ADIL.
Méthode et sources
Références utilisées :
- Légifrance, Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 5, 10, 14-1)
- Légifrance, Loi n° 65-557, article 14-2-1 (fonds de travaux)
- Légifrance, Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 6-2 (vente d'un lot)
- Légifrance, Loi n° 2021-1104 (Climat et résilience), article 171 (dates d'application)
- Service-public.fr, Fonds de travaux en copropriété (F34026)
- Service-public.fr, Achat d'un logement en copropriété (F37190)
- ANIL, Devenir propriétaire d'un logement en copropriété
- Anah, Les Cahiers de l'Anah n° 160 (décembre 2021, registre national des copropriétés)
- Légifrance, Décret n° 87-713 du 26 août 1987 (charges récupérables)
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