Vos saisies restent sur cet appareil.
Méthode et sources vérifiées le par la rédaction de Casakal · Notre méthode
Le taux d'endettement, que le HCSF appelle taux d'effort, est le total des mensualités de crédit, assurance emprunteur comprise, divisé par les revenus nets avant impôt ; depuis le 1er janvier 2022, la décision D-HCSF-2021-7 limite ce taux à 35 % pour un prêt immobilier, hors marge de dérogation de 20 % des dossiers.
Comment calculer son taux d'endettement
La formule est simple : additionnez toutes vos mensualités de crédit, assurance emprunteur comprise, et divisez par vos revenus nets avant impôt. Multipliez par 100 pour obtenir un pourcentage. Prenons l'exemple du simulateur : un couple gagne 3 100 € et 2 300 € par mois, soit 5 400 €. Il envisage un prêt de 1 650 € par mois sur 25 ans et rembourse encore un crédit auto de 200 € pendant 30 mois.
Pendant ces 30 mois, les mensualités atteignent 1 850 €, soit 1 850 € ÷ 5 400 € = 34,26 %. Ensuite, le prêt seul pèse 30,56 %. Le taux retenu est le plus élevé des deux, 34,26 % : le dossier respecte les 35 %. Il reste 3 550 € par mois une fois les crédits payés.
La norme du HCSF : 35 % d'endettement et 25 ans
Le Haut Conseil de stabilité financière a rendu ses critères obligatoires par la décision D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021, applicable depuis le 1er janvier 2022. Les banques doivent respecter deux limites pour un prêt immobilier : un taux d'effort de 35 % au plus et une durée de 25 ans au plus. La décision a été ajustée le 29 juin 2023 (D-HCSF-2023-2) et le 18 décembre 2023 (D-HCSF-2023-6) ; la page officielle du HCSF, consultée le 12 novembre 2026, ne mentionne pas de décision plus récente.
Ces limites ne sont pas absolues. Chaque banque peut y déroger pour 20 % des crédits immobiliers qu'elle accorde dans le trimestre. Au moins 70 % de cette marge doit aller aux acheteurs de leur résidence principale, et au moins 30 % aux primo-accédants. Les rachats et renégociations de crédit ne sont pas concernés.
Mensualité maximale à 35 % selon les revenus
Revenus nets avant impôt, par mois, d'un foyer sans autre crédit en cours. La mensualité maximale inclut l'assurance emprunteur, comme le veut la norme du HCSF ; le reste à vivre est ce qui reste une fois cette mensualité payée, avant impôt et dépenses courantes.
| Revenus par mois | Mensualité maximale | Reste à vivre |
|---|---|---|
| 1 500 € | 525 € | 975 € |
| 2 000 € | 700 € | 1 300 € |
| 2 500 € | 875 € | 1 625 € |
| 3 000 € | 1 050 € | 1 950 € |
| 3 500 € | 1 225 € | 2 275 € |
| 4 000 € | 1 400 € | 2 600 € |
| 5 000 € | 1 750 € | 3 250 € |
| 6 000 € | 2 100 € | 3 900 € |
| 8 000 € | 2 800 € | 5 200 € |
Quels revenus et quelles charges la banque retient
Le revenu est le revenu net avant impôt de l'emprunteur ou des co-emprunteurs, sans les revenus exceptionnels. Les salaires d'un contrat à durée déterminée comptent ; la banque peut leur appliquer une décote. Les loyers, y compris ceux du bien acheté pour le louer, s'ajoutent aux revenus après une décote propre à chaque banque : saisissez dans le simulateur le montant qu'elle retient. Avec 600 € de loyers retenus, le taux de l'exemple passe de 34,26 % à 30,83 %.
La FAQ du HCSF interdit le calcul « différentiel », qui retirerait les loyers des mensualités au lieu de les ajouter aux revenus. Les pensions alimentaires dues se déduisent des revenus : 300 € de pension portent l'exemple à 36,27 %, au-delà des 35 %. Côté charges, tous les crédits comptent, quelle que soit la banque qui les a accordés, crédits à la consommation compris, et l'assurance emprunteur en fait partie. Un prêt relais en est exclu sous conditions.
Un crédit qui se termine bientôt : le taux maximal sur toute la durée
Le taux ne se mesure pas seulement au premier mois. Le HCSF demande de le calculer pour chaque année du prêt et de retenir le maximum. Sa FAQ donne l'exemple d'un emprunteur qui gagne 50 000 € par an, demande un prêt de 17 000 € par an sur 20 ans et rembourse encore un crédit à la consommation de 1 000 € par an pendant 5 ans. Pendant ces 5 années, son taux atteint 36 %, puis 34 % : le dossier dépasse la norme, même si le crédit à la consommation s'arrête bientôt.
Le simulateur suit la même méthode : il découpe le prêt en périodes à chaque fin de crédit en cours et affiche le taux de chacune. Sans le crédit auto, le couple de l'exemple serait à 30,56 % dès le premier mois.
Durée du prêt : 25 ans, ou 27 avec un différé
La durée maximale est de 25 ans. Elle peut atteindre 27 ans avec un différé d'amortissement de 2 ans quand l'entrée dans le logement est décalée : achat ou construction d'un logement neuf, ou achat dans l'ancien avec des travaux d'au moins 10 % du coût total de l'opération. La durée d'amortissement elle-même reste limitée à 25 ans.
Le reste à vivre : aucune norme légale
Le reste à vivre est ce qui reste des revenus une fois les crédits payés. Aucun texte ne lui fixe de minimum : la décision du HCSF ne parle que du taux d'effort et de la durée. Chaque banque l'apprécie avec ses propres critères, qui tiennent compte de la composition du foyer. Le même taux ne pèse pas pareil partout : à 35 %, des revenus de 1 500 € laissent 975 € par mois, des revenus de 8 000 € en laissent 5 200 €.
Taux trop élevé : ce qui le fait baisser
Trois leviers jouent directement sur le calcul. Une mensualité plus faible, par une durée plus longue dans la limite des 25 ans, un apport plus élevé ou un prêt à taux zéro sur une partie de l'achat. Une assurance moins chère, puisqu'elle compte dans la mensualité : comparez le coût de l'assurance emprunteur. Enfin, solder un petit crédit en cours avant la demande supprime sa mensualité du calcul ; pour un prêt immobilier existant, le remboursement anticipé a un coût à chiffrer.
Le résultat est indicatif : la banque applique ses propres décotes et règles internes. Pour transformer une mensualité en montant empruntable, utilisez la calculatrice de capacité d'emprunt de Calkavo, puis le simulateur de prêt immobilier pour le TAEG et le tableau d'amortissement. En cas de doute, l'ADIL de votre département répond gratuitement.
Méthode et sources
Références utilisées :
- HCSF, mesure relative à l'octroi de crédits immobiliers (décisions D-HCSF-2021-7, D-HCSF-2023-2, D-HCSF-2023-6)
- HCSF, foire aux questions sur la décision D-HCSF-2021-7 (version du 29 janvier 2024)
- HCSF, décision D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021
Cet outil est vérifié par des tests automatiques sur des cas connus. Une erreur ? Signalez-la sur la page Contact.
Mis à jour le